Résiliation de bail quel est votre préavis ?

Le fait de quitter définitivement un logement ne se fait pas tout simplement sur un coup de tête. La plupart des locataires adoptent la fâcheuse attitude de partir sans prendre en compte la résiliation de bail. En effet, il faut faire une résiliation de bail avant de quitter définitivement son logement. Le contrat de location est toujours valable si le locataire ne passe pas par une résiliation de ce dernier. Pour cela, le locataire doit donner congé à son propriétaire. C’est ce congé qui ouvre une période qualifiée de préavis sur une durée indéterminée. Un locataire est libre de donner congé à n’importe quel moment mais seulement sur le respect du délai de préavis à partir du moment où le logement est qualifié comme étant sa résidence principale. Si c’est le cas d’une résidence secondaire, les règles sont nettement différentes.

Le préavis

Le préavis donné, le locataire est tenu de quitter le logement au terme du contrat. Au départ du locataire, un inventaire est effectué pour s’assurer des matériaux et de l’état du logement. Un préavis est variable en fonction du contrat signé avec le propriétaire au départ. Mais dans sa généralité, un préavis compte un délai indéterminé. Quand le locataire s’apprête à quitter définitivement, des formalités de sortie doivent être impérativement accomplies et cela implique généralement un état des lieux ainsi qu’un inventaire des biens présents.

Cas de résidence principale et secondaire

Si le logement constitue une résidence principale pour le locataire, les règles sont différentes. La loi peut encadrer la possibilité d’octroyer un congé. Le logement est qualifié de résidence principale quand le locataire y vit habituellement avec sa famille. C’est là que se passe la plupart de sa vie et de ses activités quotidiennes. C’est donc le centre de ses intérêts professionnels que personnels mais aussi matériels. Les congés prennent des formes diverses, on peut citer entre autre la lettre recommandée, par signification par l’acte d’un huissier ou encore une remise en main propre contre un émargement ou récépissé. Le délai de préavis est variable en fonction du logement s’il est meublé ou non. S’il est meublé, le préavis est d’un mois,   dans l’autre cas il est de trois mois au maximum. Une réduction est tout à fait possible et envisageable. Le congé est donné par le locataire à n’importe quel moyen et il n’engage que lui-même. Le cas de résidence secondaire le congé ne se tient qu’à travers les seules clauses du contrat.

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