La loi Alur, tout ce qu’il faut savoir

Le logement est toujours défini selon des principes bien posés. Loin d’être des contraintes, des lois sont imposées par rapport à ce domaine. Parmi elles la loi Duflot II communément connue sous l’appellation loi Alur. Imposée depuis quelques années en France, cette loi se centre exclusivement sur le domaine du logement. Il se base sur un encadrement des loyers et également sur le plan de la « garantie universelle des loyers ». La loi s’étend dans sa généralité sur un nombre défini de 177 articles s’étalant de renvois à renvois. On dénombre plus de 150 pages de textes législatifs mais également règlementaires.

Sa constitution et son but

C’est dans le cadre de la construction que la loi connait un rôle très important. C’est par le biais de Cécile Duflot que la loi a connu le jour, d’où sa fameuse appellation tirée de son nom. Dans cette perspective d’une nouvelle adoption, le but de Duflot par rapport à la mise en place de cette loi était simple, les dires de la dame annonçant : « réguler le marché, protéger les citoyens et innover pour mieux construire. » La loi Alur met donc en avance quatre principes bien distincts : réguler, protéger et innover. La régulation se base surtout sur l’encadrement durable des loyers, la simplification et la sécurisation des loyers, le rééquilibre du cout des logements et l’engament de la transition économique. La protection se base sur une logique en relation directe avec la régulation : une garantie des loyers à tout moment et sous n’importe quelle condition, une lutte contre l’habitat indigne, une politique sur l’hébergement centrée sur le relogement, une prévention de la dégradation des copropriétés. Sur le plan de l’innovation, les axes tournent autour de la favorisation du développement de l’habitat alternatif ainsi qu’une introduction en plus de la transparence dans le logement social.

Une solution durable

Dans sa généralité, la loi vise un but sur le long terme afin de trouver une solution durable par rapport au logement. Dans le sens d’éviter l’étalement urbain, la loi veut offrir des logements plus soutenables. Dans cette perspective nouvelle, Dufoy a imposé un revu total des constructions tout en privilégiant un développement durable. La loi est aussi valable sur quelques plans par rapport aux constructions directes et les points sur les propriétés. Ceci étant la loi impose cependant des changements majeurs sur le plan économique. Mais plus qu’une question d’argent et de budget, la loi a été adoptée pour rénover l’urbanisme sur tous les plans.

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