Ce qu’est la caution solidaire

Une caution solidaire est un document sur lequel une personne s’engage à payer le loyer à la place du locataire. Ce dernier ne s’acquittant plus du loyer. Dans le document sur la caution solidaire, une signature et quelques lignes d’engagement par la personne sont présentes. La personne qui a signée cette caution devient alors totalement garant du payement du loyer. Il ne s’agit donc pas d’un simple contrat allégé mais d’un contrat lourd. La caution solidaire peut être faite par un parent, un ami ou une personne quelconque en accord avec le locataire. La caution devient de ce fait une garantie fiable et très appréciable. La plupart du temps, ce sont les locataires avec des revenus insuffisants qui passent à cette caution solidaire avec une tierce personne.

Les points à prendre en compte

Lors de l’établissement d’une caution solidaire, on peut faire appel à un notaire mais cela n’est pas obligatoire. La caution solidaire se fait entre particuliers généralement et suit des conditions basiques. En effet, il existe des formulaires préétablis que les personnes concernées peuvent prendre en compte. Il est à noter cependant que la caution solidaire doit noter des points importants qui doivent être mentionnés dans chaque caution solidaire : une identification bien distincte du garant, du locataire et l’objet éventuel du contrat. La date de la signature du contrat par les partis doit être aussi mentionnée. Il est aussi obligatoire de mentionner le montant du loyer à payer ainsi que les autres charges. Et enfin, la durée durant laquelle le garant s’engage doit être mentionnée également. Une reproduction de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 est aussi mise en page dans le contrat. Les autres conditions sont établies par les partis concernés. Dans certains cas, les propriétaires requièrent une pièce justificative du garant qui stipule que ce dernier peut payer le loyer entendu dans le contrat.

Un garant responsable

Seul celui qui a signé la caution solidaire est engagé par le contrat et par la validité de ce dernier. Le garant peut être n’importe qui à partir du moment où ce dernier se présente comme étant le payeur du loyer sur une durée déterminée. Dans tous les cas, la caution solidaire a pour but d’aider l’autre pour ne pas plonger dans l’impayé. Le paiement fait par le garant peut se faire en espèces ou en chèque. Les deux cas peuvent être alternés mais cela varie en fonction du propriétaire et de l’accord passé.

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